COVID-19 : Informations pratiques pour les entreprises

NOUVEAU : Vous pouvez consulter notre page FAQ ( Frequently Asked Questions ) sur le Coronavirus !

Vous pouvez nous contacter sur notre Hotline: +352 42 67 67 550 ou par email: contact@cdm.lu 

Vous pouvez consulter nos informations pratiques ci-dessous !

Communiqué de presse de la Chambre des Métiers ( 16 mars)

Informations générales

Introduction d'une série de mesures par le Gouvernement (mise à jour du 18 mars)

Limitation du déplacement pour le public
Mesures concernant les établissement recevant du public
Limitation des activités économiques
Maintien des activités essentielles
Sanctions (e.a. par rapport aux activités artisanales et commerciales)

Lien - Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d'une série de mesure dans le cadre du virus COVID-19

 

Mutualité des PME (MPME) - email et formulaire de contact ( mise à jour du 18 mars )

Dans le cadre de la situation sanitaire actuelle, la MPME s’engage à rester accessible pour répondre aux besoins des entreprises tout en proposant des solutions adaptées. Cependant, elle est contrainte de limiter les prises de rendez-vous dans ses locaux. C’est pourquoi, elle invite les entreprises à télécharger sur son site internet www.mpme.lu les documents pdf nécessaires (voir lien ci-dessous).

La MPME prie les entreprises de bien vouloir retourner les formulaires dûment complétés et signés et d'indiquer le montant de la demande.

Les documents complétés doivent être envoyés à l’adresse suivante : financements@mpme.lu

News MPME et PDF "Fiche de renseignement Entreprise & Personne"

http://www.mpme.lu/fr/actualites

 

Covid-19 - Mesures de soutien aux contribuables ( mise à jour du 18 mars )

Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures décidées par le Gouvernement pour faire face à la propagation du coronavirus, une série de mesures destinées à garantir la continuité de l’économie luxembourgeoise ont été mises en place.

Du moment qu’ils connaissent des problèmes de liquidités en raison de la pandémie Covid-19, les personnes morales et les personnes physiques qui réalisent un bénéfice commercial, un bénéfice agricole et forestier ou un bénéfice provenant de l'exercice d'une profession libérale peuvent demander:

  1. une annulation de leurs avances trimestrielles de l’impôt sur le revenu (des collectivités) et de l’impôt commercial communal du 1er et 2e trimestre 2020 (modèle annulation avances) ;
  2. un délai de paiement pour l’impôt sur le revenu (des collectivités), l’impôt commercial communal et l’impôt sur la fortune (modèle délai de paiement).

Les demandes d’annulation des avances et des délais de paiement sont acceptées d’office par l’administration.

 

Fermeture des chantiers ( mise à jour du 17 mars )

Le Premier Ministre Xavier Bettel, dans sa déclaration du 17 mars à la Chambre des Députés, a annoncé des mesures qui touchent les entreprises artisanales de la construction, du parachèvement et du génie technique.

La mesure la plus importante est la fermeture des chantiers qui doit se faire dans les plus brefs délais. Dans des cas ou une mise en sécurité plus complexe est nécessaire, le dernier délai est vendredi 20 mars à 17h au plus tard.

Le terme « chantier » et les modalités autour de cette mesure prise afin d’endiguer la propagation du virus, seront précisés mercredi 18 mars par un règlement du Gouvernement.

Dès que le règlement sera disponible, il sera mis en ligne.

 

Mesures fiscales de soutien aux entreprises et indépendants ( mise à jour 18 mars )

Ces mesures fiscales prises en faveur des personnes morales et des personnes physiques ont pour objectif principal de pallier aux besoins de financement et de liquidités des entreprises et des indépendants qui sont fortement impactés par les restrictions économiques actuelles.

Au niveau des impôts directs, des facilités en matière d'avances d'impôt ainsi que des délais de paiement seront accordés aux entreprises et indépendants. Plus précisément, les personnes morales et les personnes physiques exerçant une activité générant un bénéfice commercial, un bénéfice agricole et forestier ou un bénéfice provenant de l'exercice d'une profession libérale, qui rencontrent des problèmes de liquidités en raison de la pandémie Covid-19 peuvent faire une simple demande d'annulation des avances en matière d'impôt pour les 2 premiers trimestres de 2020. Sont visés par cette mesure l'impôt sur le revenu (des collectivités) et l'impôt commercial communal.

Par ailleurs, ces mêmes personnes peuvent solliciter, pour les impôts venant à échéance après le 29 février 2020, un délai de paiement de quatre mois. Ce délai de paiement n'entraînera pas des intérêts de retards et concerne l'impôt sur le revenu (des collectivités), l'impôt commercial communal et l'impôt sur la fortune.

Pour bénéficier de ces deux mesures précitées, il suffit d'envoyer à l'Administration des contributions directes les formulaires respectifs, qui sont désormais disponibles sur l'adresse suivante: https://impotsdirects.public.lu . La demande est d'office acceptée dès réception par l'administration.

La date limite pour la remise des déclarations d'impôt est reportée au 30 juin. Cette décision est applicable aussi bien pour les personnes morales que pour les personnes physiques. Le délai pour remettre, pour révoquer ou modifier une demande d'imposition individuelle est reporté à cette même date.

Au niveau des impôts indirects, l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA remboursera dès cette semaine tous les soldes créditeurs TVA en dessous de 10.000 euros.

Lien - News - l'Administration des contributions directes

Lien – Formulaire - Demande d’annulation des avances

Lien - Formulaire - Demande d’un délai de paiement

 

Certificat prouvant la nécessité de traverser la frontière pour les travailleurs frontaliers résidant en BELGIQUE ( mise à jour du 18 mars )

Pour faciliter l’entrée des travailleurs frontaliers belges au Luxembourg lors des contrôles aux frontières éventuels, le Gouvernement luxembourgeois a délivré un certificat attestant la relation de travail avec le salarié.

Ce certificat sert de preuve de la nécessité de franchir la frontière entre la Belgique et le Luxembourg dans le cadre de la situation COVID19. Ainsi, sur présentation de ce certificat, les travailleurs frontaliers résidant en Belgique seront exemptés des restrictions sur les passages frontaliers entre la Belgique et le Luxembourg.

Le certificat peut être téléchargé ici.

 

Certificat prouvant la nécessité de traverser la frontière pour les travailleurs frontaliers résidant en FRANCE ( mise à jour du 18 mars )

Pour faciliter l’entrée des travailleurs frontaliers français au Luxembourg lors des contrôles aux frontières éventuels, le Gouvernement luxembourgeois a délivré un certificat attestant la relation de travail avec le salarié.

Ce certificat sert de preuve de la nécessité de franchir la frontière entre la France et le Luxembourg dans le cadre de la situation COVID19. Ainsi, sur présentation de ce certificat, et de l'attestation de déplacement dérogatoire, ainsi que du justificatif de déplacement professionnel, les travailleurs frontaliers résidant en France seront exemptés des restrictions sur les passages frontaliers entre la France et le Luxembourg.

Le certificat peut être téléchargé ici.

L'attestation de déplacement obligatoire peut être téléchargée ici.

https://gouvernement.lu/dam-assets/documents/actualites/2020/03-mars/certificats-france/Attestation-de-deplacement-derogatoire.pdf

Le justificatif de déplacement professionnel peut être téléchargée ici.

https://gouvernement.lu/dam-assets/documents/actualites/2020/03-mars/certificats-france/Justificatif-de-deplacement-professionnel.pdf

 

Belgique-Luxembourg: aucun jour n'est à comptabiliser au titre de la règle des 24 jours (si télétravail p.ex.) ( mise à jour du 17 mars )

Suite à la situation sanitaire liée à la crise du Covid-19 de nombreux travailleurs frontaliers belges vont être amenés à effectuer davantage du télétravail dans les jours et les semaines à venir.

Le Protocole final de la Convention belgo-luxembourgeoise prévoit une règle de tolérance permettant au travailleur transfrontalier d'exercer son activité pendant un maximum de 24 jours hors de son État d'activité habituel (Luxembourg) tout en restant imposable dans cet État. Les autorités belges et luxembourgeoises estiment que la situation actuelle liée au coronavirus constitue un cas de force majeure, pour lequel aucun jour n'est à comptabiliser au titre de la règle des 24 jours.

Dès lors, il a été décidé qu'à partir de ce samedi 14 mars 2020, la présence d'un travailleur à son domicile (belge) , notamment pour y effectuer un télétravail, ne sera pas prise en compte dans le calcul du délai de 24 jours. Cette mesure est applicable jusqu'à nouvel ordre.

 

Une attestation pour les frontaliers allemands travaillant au Luxembourg qui passent la frontière ( mise à jour 18 mars )

Au Luxembourg, 52% des personnes travaillant dans l'artisanat sont des frontaliers. Parmi ceux-ci, 51% habitent en France, 28% en Allemagne et 21% en Belgique.

C'est à dire que l'Artisanat n'est pas seulement susceptible d'être impacté par des décisions du Gouvernement luxembourgeois, mais aussi par des décisions des autorités des pays limitrophes.

Dans une optique de limitation de la propagation du Coronavirus, des contrôles renforcées à la frontière entre l'Allemagne et le Luxembourg seront effectués dans les prochains jours.

Pour faciliter l'entrée sur notre territoire aux frontaliers, le Gouvernement luxembourgeois a mis en ligne un certificat à remplir par les employeurs luxembourgeois, certificat attestant de la relation de travail avec le frontalier. 

Ce certificat sert de preuve de la nécessité pour les frontaliers de traverser la frontière pour travailler au Luxembourg. Sur présentation de ce certificat, les frontaliers sont exemptés des restrictions mis en place par les autorités allemandes. 

Le certificat peut être téléchargé ici.

La police fédérale allemande a élaboré une attestation uniforme pour frontaliers professionnels, qui peut être placé de façon bien visible derrière le pare-brise.

La nouvelle attestation peut être trouvée ici : https://gouvernement.lu/dam-assets/documents/actualites/2020/03-mars/Zertifikat-Berufspendler-Nachweis-Notwendigkeit-Grenzuebertritt.pdf

Cette attestation est directement valide, toutefois le formulaire (voir ci-avant) mis à la disposition le 15 mars par le Gouvernement luxembourgeois garde sa validité et est toujours acceptée par la police fédérale allemande.

 

Comme annoncé, une équipe pluridisciplinaire mise en place par la Chambre des Métiers est à disposition des entreprises pour toutes les questions qu'elles se posent dans le contexte sanitaire et économique exceptionnel que nous traversons.

 

Mesures d’hygiène et le coronavirus COVID-19 

Il est conseillé aux employeurs de continuer à faire respecter les mesures d’hygiène recommandées par le Ministère de la santé par les salariés et d’imposer les gestes élémentaires de précaution aux fins de limiter au maximum les risques de transmission. www.sante.public.lu

Les bons gestes :

  • se laver les mains très régulièrement
  • tousser ou éternuer dans son coude
  • éviter autant que possible de toucher son visage
  • saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades
  • utiliser des mouchoirs à usage unique

 

Votre salarié est-il porteur du coronavirus COVID-19 ?

Si un salarié s’estime porteur dudit virus, il doit

  • informer immédiatement l’employeur
  • consulter un médecin et ne pas venir sur le lieu de travail le temps de clarifier son état de santé
  • contacter la Hotline qui a été mise en place par le gouvernement : 8002 8080 ou consulter le site du COVID-19
  • seuls les médecins de la Direction de la santé, et en particulier les agents de la division de l’inspection sanitaire, décident de la mise en quarantaine, au terme de leur évaluation du risque

 

Congé pour raisons familiales

Certificat de congé pour raisons familiales dans le cadre de la limitation de la propagation d'une épidémie (COVID-19) ( mise à jour du  17 mars )

Il est tout d'abord rappelé que le congé peut être pris si d'autres solutions pour assurer la garde des enfants ne sont pas possibles. Si les parents concernés ont la possibilité de faire du télétravail, de s'organiser avec d'autres personnes pour assurer la garde des enfants (voisins, membres de la famille etc. qui ne sont pas des personnes vulnérables ou d'un groupe à risque), alors ces options doivent être privilégiées.

Si les deux parents exercent une activité professionnelle et qu'un des parents exerce une activité stratégiquement importante dans le cadre de la situation actuelle (ex. professionnel de santé) il est recommandé que le congé pour raisons familiales soit pris par l'autre parent.

Le formulaire dûment rempli vaut certificat médical au sens des articles L.234-53 et L.234-54 du Code du travail à l'égard de l'employeur et de la CNS.

Il n'y a pas besoin d'indiquer une date de début et une date de fin sur le formulaire. Les dates doivent uniquement être communiquées à l'employeur. Le décompte des jours réels en congé pour raisons familiales sera transmis par l'employeur aux organismes de sécurité sociale.

Pour les enfants en situation de handicap qui ont plus de 12 ans, le Gouvernement arrêtera sous peu des mesures ciblées destinées à soutenir les parents concernés. Ces mesures seront communiquées dans les meilleurs délais.

Procédure

1. Le parent doit informer son employeur au plus vite de la prise du congé pour raisons familiales en indiquant le début et la fin du congé;
2. Le formulaire spécifique doit être rempli (les dates de début et de fin du congé n'ont pas besoin d'être indiquées sur le formulaire);
3. Le formulaire doit être envoyé à l'employeur et à la Caisse nationale de santé (CNS) une seule fois par parent prenant le congé. Si le congé est fractionné (pris en plusieurs fois), le parent n'a pas besoin de remplir et envoyer un nouvel formulaire. Le premier formulaire suffit.

Formulaire

Vous trouverez le formulaire sur : https://cns.public.lu/fr/formulaires/prises-en-charge/cprf-extraordinaire.html

Foire aux questions

Vous trouverez une Foire aux questions (FAQ) sur le site de Guichet.lu : https://guichet.public.lu/fr/actualites/2020/mars/13-conge-raisons-familiales-covid-19.html

 

( 15 mars )

Dans le contexte de l’annonce faite par le gouvernement de suspendre l’enseignement et de fermer les structures d’accueil, les autorités communiqueront notamment plus d’informations sur le site internet de la Caisse Nationale de Santé, CNS.

 

Chômage partiel en cas de force majeur

Est-ce que votre entreprise doit réduire ou arrêter son activité ?

Si votre entreprise, un ou plusieurs départements de votre entreprise, ne peuvent plus fonctionner normalement ou se trouvent complètement à l'arrêt en raison :

  • d'absence de personnel dues à des décisions externes liées au coronavirus
  • de recul important de la demande des clients dû au coronavirus
  • du fournisseur qui ne peut plus vous livrer en matières premières pour des raisons dues au coronavirus,

alors, le régime du chômage partiel pour cas de force majeure peut s'appliquer pour les salariés qui n'ont pas de certificat d'incapacité de travail et que vous ne pouvez plus occuper à temps plein ou plus du tout occuper.

L'Etat rembourse à l'entreprise 80 % des salaires normalement perçus par les salariés concernés pendant les heures chômées. Le remboursement est limité à 250 % du salaire social minimum. L'entreprise reste redevable des charges sociales et des salaires se rapportant aux heures travaillées.

Pour introduire la demande de chômage partiel pour cas de force majeure liée au coronavirus COVID-19, le Ministère de l'Economie a mis à disposition des entreprises un formulaire spécifique.

Formulaire : demande d’octroi de chômage partiel - cas de force majeure coronavirus

Hotline „chômage partiel“ du Ministère de l’Economie : 8002 9191

 

Formation professionnelle

Formation initiale

  • Apprentis
    Suite à l’annonce des décisions prises en conseil du gouvernement de ce soir 18h00 ( 15 mars 2020 ), le Premier Minsitre a annoncé qu’un des objectifs du Gouvernement est de réduire les déplacements des personnes, les apprentis ne devront plus se rendre auprès de leurs entreprises formatrices et ce jusqu’à nouvel ordre
  • Stages
    Tous les stages de la formation professionnelle sont annulés. Les modalités ainsi que la durée des stages seront adaptées en fonction de l’évolution de la situation.

Brevet de maîtrise

Les cours préparatoires au Brevet de maîtrise sont annulés à partir du vendredi, 13 mars 2020 et reportés à une date ultérieure.

Les examens y relatifs programmés pour le mois d’avril sont également reportés.

Les candidats seront informés en temps utiles des nouvelles dates.

Formation continue de la Chambre des Métiers

Les cours de formation continue organisés par la Chambre des Métiers entre le vendredi, 13 mars et le samedi, 2 mai 2020 inclus sont annulés.

Formation continue - Demandes de cofinancement étatique ( mise à jour du 18 mars )

Le délai d’introduction de la demande de cofinancement étatique 2019 a été reporté de 2 mois, soit au 31 juillet 2020 au plus tard, afin de donner aux entreprises les moyens de s’organiser dans les meilleures conditions.

www.infpc.lu