COVID-19 : Démarches pour les PME

Coronavirus - COVID-19 : Démarches pour les PME (source Guichet.lu)

DATE DE DERNIERE MISE A JOUR : JEUDI 2 AVRIL 2020

Besoin de liquidités immédiates

• Mise en place d’un fonds d’urgence à destination des très petites entreprises et des indépendants

Maintien de l'emploi

• Chômage partiel pour cas de force majeure liée à la crise du coronavirus

Faire face à des difficultés de trésorerie

• Liquidation d’une avance des indemnités pécuniaires du congé pour raisons familiales extraordinaire
  • FAQ Congé pour raisons familiales

Facilitation du financement bancaire

• Régime de garantie étatique pour de nouveaux crédits bancaires sur une durée maximale de 6 ans
• Mise en place d’un "Financement Spécial Anti Crise" par la SNCI

Emploi

• Certificat pour les frontaliers entre l'Allemagne et le Luxembourg
• Certificat pour les frontaliers entre la Belgique et le Luxembourg
• Certificat pour les frontaliers entre la France et le Luxembourg
• Congé pour raisons familiales lié au coronavirus
• Congé pour raisons familiales pour enfant de plus de 13 ans souffrant d'un handicap
• Impacts sur les relations de travail
• Salariés ressortissants de pays tiers qui se trouvent actuellement au Luxembourg
• Télétravail des travailleurs transfrontaliers
• Augmentation de la durée de travail pour certains contrats étudiants
• Mesures concernant les demandeurs d'emploi et les contrats conclus avec un demandeur d'emploi
• Mesures concernant la procédure de reclassement interne et externe
• Possibilité d'augmenter la durée du travail dans les secteurs d'activités essentielles

Etalement des échéances fiscales

• Annulation des avances fiscales trimestrielles
• Délai de paiement d'échéances fiscales
• Report de la date limite de la remise de la déclaration d'impôt :
  • Remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu en tant que résident (imposition par voie d'assiette)
  • Remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu en tant que non-résident (imposition par voie d'assiette)
• Tolérance administrative pour les déclarations de TVA

Cotisations sociales

• Mesures temporaires concernant les cotisations sociales
• Liquidation d’une avance des indemnités pécuniaires du congé pour raisons familiales extraordinaire - dans la FAQ Congé pour raisons familiales

Juridictions administratives et judiciaires

• Suspension des délais en matière juridictionelle

Mesures d'aide à l'exportation

• Renforcement des mesures d’aide à l’exportation et au développement à l’international (ODL)

Gestion de société

• Mesures sur la tenue des assemblées générales et réunions des sociétés et personnes morales

Commerce

• Suspension provisoire des effets de la résiliation des contrats de voyages à forfait
• Suppression de la cotisation 2020 pour l'inscription à Letzshop.lu

Secteur culturel

• Subsides pour projets culturels annulés
• Chômage partiel pour salariés dans le secteur culturel 

Récapitulatif des aides proposées aux PME